Les Effets des Normes Comptables Internationales sur L’évasion Fiscale et les Accruals Discrétionnaire: Cas de la France

Abstract:

Les normes internationales d’informations financières (IAS/IFRS) établies par l’IASB et adoptées par l'Union Européenne imposent, à partir du 1er janvier 2005, aux groupes européens (mère, filles et autres) cotes et présentant des comptes consolides, l'adoption de ces normes lors de l'établissement et la présentation des comptes annuels (états financiers). Ces normes comptables internationales aussi pertinentes soient-elles en termes de transparence de la communication, aussi prometteuses soient-elles en termes d'unification du langage des producteurs, certificateurs et consommateurs d'informations financières n'amplifient-elles pas les carences organisationnelles et humaines ? L'image affichée par les états financiers sous IFRS est en effet, pour une large part, issue de l'interprétation des acteurs économiques: hypothèseset jugements sur les indices de dépréciations d'actifs(IAS 36),sur l’écart d’acquisition (IFRS 3), sur l’amortissement du goodwill, et sur la qualité de l’information sectorielle (IFRS 8)…etc. En choisissant l'approche par les principes, l'IASB offre en fait "une opportunité de gestion des données comptables aumoyen de l'interprétation qui est croissante avec le degré de flexibilité et d'imprécision de lanorme" (Hoarau 2004). 

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