Abstract:
L’innovation technologique est le moteur principal de la croissance économique. Cependant, de point de vue social, et selon le modèle de Arrow (1962), le secteur industriel tend à sous investir dans la R&D à cause des problèmes d’appropriation pour la firme des bénéfices économiques de ses activités de recherche et développement. La protection des droits de propriété intellectuelle est un moyen, parmi plusieurs, pour se débrouiller de ces problèmes.
Les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) sont des droits de propriété définis sur des actifs intangibles qui sont le résultat des inventions et créativité humaines.
Les brevets, les droits d’auteur, les marques de fabrique (de commerce) et les secrets professionnels sont les formes les plus connues des DPI, bien qu’ils soient liés mais ce sont des formes distinctes de protection intellectuelle qui existent pour concerner explicitement des types spécifiques d’innovations (Moschini, 2005).
Les brevets sont sans doute la forme la plus robuste des DPI. Un brevet est octroyé généralement par une agence publique lors d’une évaluation positive réussie d’une application. Il confère à l’inventeur le seul droit d’exclure les autres d’exploiter économiquement l’innovation (en la fabriquant, l’utilisant, la vendant, etc.) pour une période de temps limité (20 ans depuis la date d’application, pour la plupart des pays).
Notre étude se propose d’étudier l’effet des droits de propriété intellectuelle sur l’innovation.
Cette problématique prend de plus en plus d’ampleur surtout dans le contexte de pays en transition. En fait, suite à l’accord des droits de propriété intellectuelle relatif au commerce (ADPIC), tous les pays membres de l’OMC sont appelés à instaurer de hauts standards de DPI.
Notre analyse empirique se différencie de la littérature existante par plusieurs aspects. D’abord, les travaux empiriques antérieurs traitant la relation entre les DPI et l’innovation, y compris Dcolalikar et Lars-Hendrik (1989), Gould et Gruben (1997), Lach (1995), Park et Ginarte (1997), Thompson et Rushing (1996, 1999) Maskus et McDaniel (1999) et Crosby (2000) se sont concentrés sur les pays développés ou sur un ensemble de données sur des pays développées et des pays en développement. Notre analyse offre une nouvelle évidence sur les pays en transition. Deuxièmement, la plupart des travaux antérieurs ont considéré les DPI comme exogènes (à part quelques exceptions telles que Ginarte et Park, 1997, Maskus, 2000 et Maskus et Penubarti 1995, Chen et Puttitanum, 2005). Nous soulignons qu’un pays en transition rationnel va choisir un niveau optimal de DPI, dépendant de son niveau de développement économique. Ainsi, nous traitons les DPI comme endogènes.
Ce papier est structuré comme suit : dans une première section, nous présenterons le cadre théorique de l’effet des DPI sur l’innovation. Nous donnerons un bref aperçu des DPI dans les pays en développement dans une deuxième section. Nous entamerons une troisième section pour faire une revue de littérature. Une quatrième section s’intéressera à notre étude empirique. Elle sera divisée en deux sous sections : la première sous section décrira la méthodologie de recherche et la deuxième présentera et discutera les résultats.
